Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV) – Kelebek Couture
Dernière mise à jour : 02/01/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
• Kelebek Moda, domiciliée au 88 Rue de la République, 38300 Bourgoin-Jallieu, France, enregistrée sous le numéro 82431433000013, ci-après dénommée “le Vendeur”.
• Et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site www.kelebekcouture.com, ci-après dénommée “le Client”.
Email du service client : contact@kelebekcouture.com
Hébergeur : Shopify Inc., 150 Elgin Street, Ottawa, Ontario K2P 1L4, Canada.
L’accès au site et l’utilisation des services impliquent l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Kelebek Couture sur son site www.kelebekcouture.com.
2. Produits
• Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le Client.
• Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé et de photographies. Ces dernières sont non contractuelles.
• Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
• Les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
• Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
• Kelebek Couture se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
4. Commandes
• Le Client doit créer un compte ou renseigner ses informations pour finaliser sa commande.
• Une fois la commande validée et le paiement effectué, un email de confirmation est envoyé au Client.
• Kelebek Couture se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif légitime, notamment en cas de problème de paiement, de suspicion de fraude ou d’adresse incorrecte.
5. Paiement
• Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés sur le site (Carte bancaire, PayPal, autres moyens disponibles via Shopify Payments).
• Le montant total est exigible à la commande.
• Les transactions sont sécurisées grâce au système de cryptage SSL.
6. Livraison
• Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
• Les délais de livraison sont précisés dans la Politique d’Expédition et peuvent varier selon la destination et les prestataires de livraison.
• En cas de retard de livraison, le Client doit contacter le service client à contact@kelebekcouture.com.
7. Droit de Rétractation et Retours
• Conformément à la législation française, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
• Les produits retournés doivent être en parfait état, non portés, non lavés, avec les étiquettes d’origine attachées.
• Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou erreur de commande.
• Plus d’informations sont disponibles dans notre Politique de Retour.
8. Garantie
• Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.
• Toute réclamation doit être adressée au service client à contact@kelebekcouture.com.
9. Responsabilité
• Kelebek Couture ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits achetés.
• La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
• En cas de force majeure, Kelebek Couture est exonéré de toute responsabilité.
10. Données Personnelles
• Les informations personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
• Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
• Consultez notre Politique de Confidentialité pour plus d’informations.
11. Propriété Intellectuelle
• Tous les éléments du site (textes, images, logos, designs) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
• Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation préalable.
12. Litiges et Droit Applicable
• Les présentes CGV sont soumises au droit français.
• En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
• À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du Vendeur.
13. Modification des CGV
Kelebek Couture se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur publication sur le site.
14. Service Client
Pour toute question relative aux présentes CGV ou pour toute demande :
• Email : contact@kelebekcouture.com
• Adresse : 88 Rue de la République, 38300 Bourgoin-Jallieu, France